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Ebauche des "statuts provisoires" du NPA Imprimer Envoyer
Actualité des comités NPA31 - Vie du NPA
Jeudi, 25 Septembre 2008 19:41

Version du 19/09/08

Ebauche de statuts provisoires du nouveau parti anticapitaliste

Voici de premiers éléments à partir essentiellement des premières discussions à l’atelier de l’université d’été et lors du Collectif d'animation nationale du 14 septembre.

Il s'agit d'un document pour lancer la discussion dans les comités, il sera modifié dès la réunion du CAN des 12 et 13 octobre à partir des discussions engagées dans les comités. La réunion nationale de Novembre devra alors dégager un texte qui sera soumis au vote des militants.

Ce document, rappelons le, vise à dégager les axes essentiels d’un fonctionnement commun de la nouvelle force militante que nous sommes en train de construire. Il s’agit de dégager des principes, des règles de « vivre ensemble », des pistes de construction. En fonction de l’expérience, d’un aller et retour entre les principes rédigés et la vie réelle des comités, il s’agira au prochain congrès de discuter de statuts et de les adopter. Les statuts étant pour un parti un peu la loi fondamentale, la « constitution », ils doivent être adoptés avec la majorité la plus large et ne peuvent ensuite être modifiés qu’avec une majorité qualifiée (les deux tiers par exemple). Avant donc d’inscrire dans le marbre des règles de fonctionnement, prenons le temps de les tester, de vérifier derrière les mots, la réalité des principes.

En bref, il s’agit d’adopter ici un document qui nous permette de fonctionner jusqu’au prochain congrès.

Les questions posées très largement dans les comités doivent permettre en toute transparence de faire des choix et d’expliquer les modes de fonctionnement par des principes :

- un parti militant

- un parti démocratique

- un parti qui rassemble le plus possible par la discussion mais qui vote afin d’agir

- un parti à l'image de notre projet émancipateur

- un parti qui analyse, intervient, à l’échelle globale mais qui adapte ses orientations nationales localement

Préambule

Le NPA est un parti qui se bat pour les grands principes définis dans le document programmatique adopté au congrès de fondation. Notre parti est un instrument au service de notre projet, un outil au service des militant-e-s qui adhère à ce projet.

Notre projet commun est de rompre avec un système capitaliste source d’oppressions et d’aliénations qu’elles soient économiques, sociales, idéologiques ou culturelles. L’organisation qui porte un tel projet doit donc, dans ses pratiques mêmes, au quotidien, combattre les effets de l’idéologie dominante dans ses propres rangs. L’objectif est là, même s’il faut être conscient qu’il subsistera une tension entre le but et la réalité.

Nous voulons construire une organisation où chacun, chacune puisse trouver sa place à l’égal de tous les autres. Une formation ou chacun(e) est acteur ou actrice et qui permette « la participation de tous et de toutes aux initiatives décidées en commun, à la critique, à l’élaboration de la stratégie, du projet et des programmes » tel est en effet l’enjeu.

Les formes d’organisation et le fonctionnement ne sont pas neutres. Il n’y a pas de doute que la forme rejoint le fond, et il faut donc que l’organisation interne qui sera la notre donne à voir la sincérité de nos convictions et de notre projet d’émancipation. Les expériences du XXème siècle, en particulier la catastrophique expérience du centralisme bureaucratique, nous imposent de tirer toutes les leçons pour construire une organisation vivante, démocratique ou chacun et chacune puisse trouver sa place à l’égal de tous les autres.

Ce qui fonde, pour nous, le choix d’un fonctionnement centralisé n’est pas d’abord une question d’organisation interne mais le produit d’un choix stratégique. L’enjeu est bien un changement de pouvoir et une rupture avec l’ordre établi, le système existant, face a un ennemi qui dispose lui d’un cadre centralisé d’où s’organise sa domination : l’Etat. Toute l’expérience historique démontre que lorsqu’on refuse de se poser la question du pouvoir, cela revient à laisser le pouvoir au pouvoir, et donc à laisser à ce dernier les moyens de réprimer ou de récupérer les dynamiques alternatives.

Au delà de cette perspective de long terme, le parti que nous voulons construire entend d’emblée intervenir dans tous les domaines de l’activité politique et sociale de ce pays. Il n’est pas une somme de comités atomisés mais un collectif de militantes et militants qui par leurs discussions et leurs décisions entendent faire évoluer les rapports de forces sociaux au profits des plus démuni(e)s. Faire des expériences ensemble, tirer des bilans n’est possible qu’à partir d’activités menées ensemble. Les discussions et les décisions que nous prenons engagent l'ensemble du parti.

1/ Adhésion et comité

Est membre du parti celui ou celle qui partage les principes définis au préambule et adhère à un comité, c’est à dire 'qui prend sa carte, verse une cotisation et participe

aux activités et aux réunions du parti à la mesure de ses disponibilités.

Les militant-e-s sont membres d’un comité qui est la structure de base du parti. C’est elle qui recueille les nouvelles adhésions et qui peut procéder à une éventuelle radiation, dans des cas exceptionnels à définir et à encadrer (violence, sexisme, racisme...). Lors d'une radiation, chaque militant dispose de recours d'une procédure d'appel locale et nationale.

Un comité est un regroupement de militant-es organisés sur la base d’un territoire, d’une activité professionnelle, ou d’intervention dans la jeunesse.

Le comité gère librement ses activités dans le cadre des mandats nationaux et locaux fixés par les congrès. Il dispose d’une autonomie d’adaptation de ces mandats aux réalités locales.

Le comité est le lieu de débat politique, où se discute et se détermine les initiatives et un lieu de formation. C'est également le comité qui accueille les nouveaux venus et les accompagne.

Lorsqu'un autre courant politique local demande à adhérer à notre parti, un processus de discussion est engagé par la direction locale; un éventuel accord est ratifié par une assemblée générale des membres du parti.

Lorsqu'il s'agit d'un courant national, la même démarche politique est engagée, sous mandat, par l'exécutif national et ratifié par la direction nationale ou par le congrès.

2/ Commissions nationales et locales et secteur jeune

Il existe également des commissions de travail. Elles sont ouvertes à tous et toutes. Leur équipe d'animation nationale est élue. Elles sont coordonnées régionalement et nationalement : commission entreprises privé et public, quartiers populaires, jeunes, écologie, internationale, féminisme et droits des femmes, formation…

Le NPA favorise également les réunions de secteurs professionnels, de secteurs d'activité; tout ce qui permet d'agir ensemble avec plus d'efficacité.

 

Il existe un secteur jeune qui rassemble l’ensemble des comités jeunes. Il élabore une orientation en direction de la jeunesse (campagnes, matériel, journal…). Une fois par, une conférence nationale jeune est organisée rassemblant des représentants de tous les comités jeunes.

Un secrétariat jeune représentatif est élu pour coordonner, animer l’activité en direction de la jeunesse.

3/ Structuration : intervention nationale et autonomie locale

Cela suppose

- Un principe démocratique : des directions élues, représentatives qui rendent compte

- Un principe de subsidiarité : centraliser l'activité à l'échelle la plus adéquate

L’échelon de regroupement des comités le plus efficient semble être le département. Dans chacun d’entre eux des congrès locaux des membres (annuelle ? tous les deux ans ?) fixent les objectifs d’implantation, coordonnent l’activité et élisent une équipe de responsables mandatés pour représenter le NPA, impulser et coordonner son travail militant, éditer une presse, gérer un site, mettre en place un système de formation, coordonner l’activité des commissions, faire circuler l’information, s’occuper de la trésorerie…. Un principe de rotation peut s’appliquer à ces équipes départementales. Elles sont élues à la parité homme/femme. Elles peuvent être révoquées si une majorité de membres le réclame.

Mais l’échelon départemental n’est pas nécessairement celui qui convient dans tous les domaines, et il n’est pas forcément suffisant :

Le NPA peut également se structurer sur le plan de localités.

Des coordinations régionales composées de représentants départementaux se mettent en place pour s’occuper de la coordination du travail à cette échelle : campagnes régionales, formation et autres…

4/ Le congrès.

Il est souverain en matière de programme, de fonctionnement et d’orientation nationale. Il établit les relations internationales du NPA. Il élit à la parité un conseil politique national représentatif du parti, de ses fédérations comme de ses commissions nationales, et de ses sensibilités politiques. S’il existe des orientations politiques contradictoires soumises au vote du congrès, le CPN est élu à la proportionnelle.

Le CPN est chargé d’appliquer les mandats nationaux entre deux congrès. Elle peut consulter les militants sur toute question qu’elle juge suffisamment importante ou inédite et qui nécessite l’avis de tous. Le CPN se réunit au moins trois fois par an, détermine les choix de campagne nationale, élit les équipes responsables des commissions de travail sur proposition de celles-ci et le comité exécutif dont il contrôle l’activité.

Le comité exécutif est responsable de l’activité nationale : représentation du NPA, animation nationale des campagnes, réaction à l’actualité politique et sociale française et internationale, porte parole…Il peut se doter d’un secrétariat et de permanents. Ce qui implique de mettre en place des règles de rotation des permanents, si possible de privilégier les temps partiels, et d’établir une grille salariale…

Le principe de rotation de l’ensemble des directions est discuté pour être adopté dans les prochains statuts.

Une commission des conflits est mise en place au congrès. Elle vise en l'absence de statuts à tenter de régler les problèmes par la discussion, c'est à dire essentiellement un rôle de médiation.

5/ La formation et les débats

Un haut niveau d'informations, d'accès aux débats, à une formation politique approfondie est une nécessité démocratique, la condition sine qua non d’égalité entre les militants. La force que nous voulons construire doit se vivre comme une intelligence collective du monde que nous voulons révolutionner. Nous devons être nos propres « experts ». Cela implique du matériel, des publications, des conférences sur le site, un institut de formation et des équipes de « formateurs »...Donc un investissement militant de longue durée et une politique volontariste. C'est dans une conception pluraliste de l'accès aux savoirs critiques et aux outils de compréhension du monde que nous nous situons. Dans l’ordre du jour des comités, lors de stages décentralisés(régionaux), à l’université d’été du NPA qui doit prendre la suite de celle de la LCR…, autant de lieux d'une formation qui doit constamment se situer dans une perspective militante.

C'est aussi dans les débats politiques autour d'échéances concrètes que se construit une conscience politique. En ce sens, la qualité des débats du parti et leur accessibilité, au ,moment des congrès comme entre ceux-ci, sont déterminantes.

6/ Presse et site

Le NPA est doté d’un système de presse et d’un site. Celui-ci en dehors de défendre l’orientation du NPA sont au tant de lieux d'échanges, de débats, de conaissances et de contre-expertises au service de notre projet. Ils sont gérés et animés par des instances élues dans le cadre de mandats nationaux pour les outils nationaux, locaux pour les outils régionaux ou départementaux. Ils travaillent en lien avec les directions du parti correspondant à leur diffusion.

7/ Démocratie et pluralisme

La démocratie est une exigence et un atout pour notre parti. La démocratie est au coeur de notre projet. Elle implique la transparence, la circulation des informations, la mise à niveau systématique des éléments d'un débat, la connaissance de la pluralité des choix, elle reconnaît la possibilité de s’organiser pour faire changer l’orientation du parti, c'est à dire le droit de tendance et le droit de fraction.

8/ Un parti à l’image de notre projet

Notre objectif est de permettre à chaque militant de trouver sa place et de pouvoir exercer pleinement sa souveraineté au sein du parti. Les débats à l'intérieur du parti s'efforcer d'être simple, accessible mais pas simpliste : un parti des travailleurs, de tous les travailleurs manuels ou intellectuels (et même des travailleuses ! )

Nous ne voulons pas construire un parti d’adhérents passifs. Mais également nous voulons rompre avec les logiques de parti élitiste au rythme impossible à suivre, où ce sont celles et ceux qui militent le plus qui fixent à la fois le rythme et l’orientation politique. Il s'agit ainsi de veiller à la durée des prises de parole, à l’alternance de celle-ci, à la place de chacun, à la durée des réunions, à la longueur des textes et donc des bulletins de débat.

En retour par leurs cotisations, les militants participent à l'indépendance et à la vie du parti. Le congrès décide la grille de cotisations au prorata des revenus et la répartition de celles ci entre l'échelon national et l'échelon local. Les activités financières sont exercées à chaque niveau par des trésoriers (des co-trésoriers ?) élus qui rendent compte de leur mandat.

L' égalité homme-femme ; la parité dans les directions et dans la représentation publique, la prise en charge de la garde d’enfants permettant la participation des parents aux réunions sont des préoccupations constantes. De même il s'agit également de veiller à la représentation au sein du parti des populations qui subissent des discriminations particulières dans la société. Dans le même sens la place des jeunes, est une préoccupation constante du parti.

Les élus doivent coordonner leur action, leur intervention dans les institutions doit être maîtrisé à tous les échelons adéquats par les instances du parti. Leur activité, les indemnités éventuelles doivent être discutées également dans les mêmes conditions.

De par la place qu’elle occupe dans la société et l’oppression qu’elle subit dans la société capitaliste, la jeunesse joue un rôle un spécifique dans la lutte des classes. Elle se mobilise plus facilement, elle est plus prompte à se révolter contre le système et elle vient à la politique par des biais différents que le reste des salariés. C’est pourquoi nous sommes pour une autonomie d’intervention des jeunes et des structures jeunes du parti qui permette de saisir ces rythmes spécifiques et qui leur permette de faire leurs propres expériences.

La discussion continue dans notre commission autour des thèmes suivants :

- le mandat impératif

- la rotation des directions

- celles des permanents et la nature de la fonction de ceux-ci

- le fédéralisme et la centralisation

- les finances locales et nationales.

 

Vous pouvez discuter de ce texte sur le forum

Mise à jour le Jeudi, 25 Septembre 2008 20:20
 


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