Texte de structuration NPA 31 Imprimer
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Samedi, 01 Août 2009 00:27

Texte adopté au congrès local NPA Haute Garonne, à Toulouse, le 29 mars 2009

Pour : 114, Contre : 0, Abstention : 6, NPPV : 1
Après le congrès national, nous sommes désormais pourvus de statuts provisoires. Pour ce qui concerne les structurations locales, dans son article 1, les statuts prévoient : " Les militant-e-s sont membres d'un comité qui est la structure de base du parti. C'est lui qui recueille les nouvelles adhésions, accueille et accompagne les nouveaux venus. Un comité est un regroupement de militant-es organisés sur la base d'une intervention sur un territoire, une entreprise, lieu de travail ou secteur professionnel dont les précaires, ou dans la jeunesse. Chaque fois que c'est possible la création d'un comité d'entreprise doit être débattu. Le comité gère librement ses activités dans le cadre des orientations nationales et locales fixées par les congrès. Il dispose d'une autonomie d'adaptation de ces orientations aux réalités locales.

Le comité est le lieu de débat politique, où se discutent et se déterminent les initiatives, et un lieu de formation. Chaque comité désigne un trésorier. "


Puis, l'article 3 précise :

" 3/ Structuration : intervention nationale et autonomie locale

Cela suppose:

- Un principe démocratique : des directions élues, représentatives, et qui rendent compte de leur mandat à la base et expliquent leurs décisions

- Un principe d'efficacité : centraliser l'activité à l'échelle la plus adéquate L'échelon de regroupement des comités le plus efficient est choisi localement. Dans chacun d'entre eux les comités décident soit de tenir un congrès local qui élit un exécutif, soit de mettre en place une coordination. Ceux-ci fixent les objectifs d'implantation, coordonnent l'activité et élisent ou désignent selon les modalités de leur choix, une équipe d'animation dont les tâches sont : représenter le NPA, impulser et coordonner son travail militant, éditer une presse, gérer un site, mettre en place un système de formation, coordonner l'activité des commissions, faire circuler l'information, s'occuper de la trésorerie...Un principe de rotation s'applique à ces équipes. Elles sont mises en place à la parité homme/femme. Elles peuvent être révoquées si une majorité de membres le réclame. "

Ces statuts laissent donc libre court à l'échelon local pour mettre en place un exécutif ou une coordination. Le choix fait par la coordination est de convoquer un congrès départemental qui devra débattre de cette question et mettra en place les structures locales.


1 - Les comités


Ils sont la structure de base du NPA. Ils peuvent être géographiques, de branche d'activité ou d'entreprise, du secteur jeune. Ils désignent un bureau de comité qui peut être tournant. Ils désignent un trésorier qui doit être fixe. Leur fonction est fixé dans l'article 1° des statuts nationaux.


2 - L'exécutif local


Il est élu par le congrès, à la proportionnelle des tendances si elles existent. Il est composé de 16 membres maximum. Il est composé de membres du NPA. Conformément aux statuts nationaux, il respectera la parité homme/femme. Il est révocable par une majorité des membres de la fédération de haute-Garonne. La rotation de ses membres respectera le principe de rotation prévu dans l'article 2 des statuts nationaux " Le principe de rotation de l'ensemble des directions, soit en nombre de mandats successifs (2, 3 ou 4) soit en nombre d'années, est discuté pour être adopté dans les statuts définitifs ". Il adapte, en liaison avec le CPF, les orientations nationales. Les membres du CPN peuvent être membre de cette instance. Ceux d'entre eux qui ne seraient pas membres de cette instance y sont invités permanents mais sans droit de vote. Il prend le nom de secrétariat fédéral de la Haute-Garonne et est chargé de :

- Représenter publiquement le NPA ,

- Représenter la fédération dans les rencontres régionales,

- Impulser et coordonner son travail militant,

- Editer une presse, gérer le site, mise en place d'un système de formation,

- Coordonner l'activité des commissions,

- Faire circuler l'information,

- S'occuper de la trésorerie...

- Convoquer les congrès locaux

- Préparer l'organisation des congrès locaux et nationaux.

Les tâches définies comme permanentes sont réparties entre les membres de l'exécutif à des référents identifiés qui sont portés à la connaissance de l'ensemble des comités.

Il se réunit toutes les semaines.


3 - La coordination des comités


Elle se réunit au moins une fois par mois. Elle prend le nom de conseil politique fédéral de Haute-Garonne. Le CPF 31 est composé de deux membres par comités, les membres du secrétariat fédéral et du CPN. Une personne (par roulement) y participe également au titre de la commission féministe. Les comités choisissent librement leurs représentants qui peuvent tourner. Parmi ceux ci, il devra y avoir au moins une femme. Son rôle est de :

- contrôler le secrétariat fédéral sur la base de comptes-rendus réguliers de ses actions et de ses propositions,

- faire remonter les débats des comités,

- relayer les initiatives vers les comités.

- demander en cas de désaccords majeurs un nouveau congrès local, sur la base d'une majorité absolue et sur proposition d'au moins un comité, ou sur demande d'au moins 25% des militants.


4 - Le congrès fédéral


- Les congrès fédéraux se tiennent au moins tous les deux ans
- Le prochain congrès local aura lieu au plus tard juste après le prochain congrès national


5 - Les commissions


Des commissions thématiques sont mises en place. Elles ont pour rôle d'irriguer le NPA de débats dans leur champ d'activité. Elles sont force de proposition d'action du NPA ou sur le terrain unitaire. Elles se coordonnent avec les commissions nationales lorsqu'elles existent. La présence d'un membre du secrétariat fédéral par commission est souhaitée pour assurer une bonne transmission d'information. Elles sont composées des membres du NPA qui le souhaitent. Le congrès fédéral précisera les commissions qu'il souhaite voir fonctionner en plus des commissions existantes : féministe, lgbt, internationaliste, écologie, commission technique, ...


6 - Les assemblées générales


Elles peuvent être fédérales (réunion de tous les militants de la Haute-Garonne) ou par secteur géographique, dans lesquels sont intégrés les comités d'entreprise, de branche professionnelle ou de jeunes.

Elles peuvent être convoquées à tout moment par le secrétariat fédéral ou le conseil politique fédéral. Nous priviligieront les assemblées générales de secteur qui se réuniront au minimum avant chaque CPN.

Le secrétariat fédéral est chargé de répartir les comités dans les assemblées générales de secteur dans les meilleurs délais.


7 - Le secteur jeune



Il rassemble les comités jeunes et les jeunes qui souhaitent coordonner leur intervention en direction de la jeunesse. Il comporte localement :

- un comité par secteur d'intervention (un par fac, un lycéen, un jeunes travailleurs)

- un bureau de comité par comité jeune, si possible, afin de mieux préparer les comités (Ordre du jour complet et structuré, débats politiques, discussions survenant entre deux réunions). Ce bureau de comité a pour rôle de faire fonctionner efficacement le comité en lui donnant des perspectives concrètes, une réelle activité sur le terrain et du fond politique.

- une Assemblée Générale de tous les comités jeune se réunissant environs tous les 15 jours un mois, selon l'actualité. Elle a pour fonction de permettre l'échange entre les différents comités jeunes, d'élaborer de manière commune l'orientation et les diverses activités militantes. De plus elle a un rôle important de formation.

- un secrétariat local représentatif de la réalité du secteur jeune, se réunissant toute les semaines, élue lors d'une AG extraordinaire une fois par an et ratifié par l'exécutif local. Il met en place les orientations, décidées en Conférence Nationale Jeune, en direction des jeunes. De plus il est réactif  en fonction de l'actualité sociale et politique, donne une cohérence entre les différents comités et prépare les Assemblées Générales. Ses membres sont donc élus et révocables.

- les jeunes du secteur jeune élisent eux-mêmes leurs propres direction (différents secrétariats et bureaux). De même, des jeunes issus du secteur jeune local, et élus lors d'une assemblée générale extraordinaire jeune sont présents dans les différentes instances du parti.


8 - CILT



- Une Commission d' Intervention sur les Lieux de Travail (CILT) est créée. Elle est chargée d'animer l'intervention du NPA dans les entreprises. Sont organisées au moins une fois tous les deux mois des réunions pour l'ensemble des salarié-e-s. Elle se coordonne avec la CILT nationale.

- La CILT se dote d'un secrétariat composé par deux membres du secrétariat fédéral, de membres de comités de branches ou d'entreprise et de militant-e-s qui le souhaite. Il est composé d'environ 10 membres et se réunit au moins une fois par mois. Le secrétariat fédéral s'assure de la volonté de tendre vers la parité dans cette structure et ratifiera la composition du secrétariat.

- La CILT produit un journal, en lien avec le comité entreprise, les comités de branches, ou de secteurs, les commissions, en particulier la commission féministe, qui contient nos axes de bataille dans les entreprises, popularise les luttes et les expériences en cours, nos analyses sur ces questions.

- La CILT portera une attention particulière à l'intervention féministe dans notre travail politique et syndical en direction des entreprises


9 - Le comité entreprises



- Il rassemble des camarades, de manière souple, intervenant dans des entreprises et services du privé ou du public au sein des quelles la construction d'une branche est prématurée ou difficile.

- Le comité entreprises se réunit deux fois par mois et autant que de besoin.

- Le comité entreprise élit en son sein un bureau en charge d'organiser les réunions du comité, établir et ses ordres du jour.

- Le comité entreprise travaille au quotidien, en collaboration avec la CILT, à la construction de branches ou de comités de boites.


Mise à jour le Samedi, 01 Août 2009 00:35
 
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