Retraites : La Sécu est à nous ! Imprimer
Formation - Histoire du mouvement ouvrier
Lundi, 19 Avril 2010 16:28

« Le plan de sécurité sociale ne tend pas uniquement à l’amélioration de la situation matérielle des travailleurs, mais surtout à la création d’un ordre social nouveau dans lequel

les travailleurs aient leur pleine responsabilité. »

    • (Pierre Laroque rédacteur des ordonnances de 1945 créant la Sécu)

« La Sécurité sociale constitue un tremplin décisif d’une action anticapitaliste"

Bernard Friot

 

Les objectifs et moyens de la Sécurité sociale

Les objectifs ont été définis à sa création :

« Il est institué une organisation de sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent » (Article 1er de l’ordonnance du 4 octobre 1945)

Comment ?

le principe suivant a été défini en 1945« chacun cotise selon ses moyens et chacun reçoit selon ses besoins »

Ces objectifs et  ces principes restent .d’actualité.

Les moyens

Définir les besoins

La Sécurité  sociale doit être démocratique. Sa politique, doit être élaborée par la population, par les assurés sociaux.

Le salaire direct est à la libre disposition du salarié . Il l’utilise à son gré et sous sa responsabilité . Il doit en être de même en ce qui concerne, le salaire socialisé. La collectivité doit en disposer totalement , l’utiliser à son gré selon des règles fixées par elle seule et sous sa responsabilité :

La démocratie sociale

Nous voulons une  Sécurité sociale démocratique, autogérée par « ses propriétaires » c’est à dire par les assurés sociaux eux-mêmes..

Pour cela il faut  reconquérir la Sécurité  sociale

Pour reconquérir la Sécu, il faut s’opposer  totalement à la mainmise du patronat et de l’Etat sur l’institution. Sa gestion doit être exclusivement pris en charge par les assurés sociaux.

Nous refusons la tutelle étatique, quelques soient les modalités (tutelle des ministères, des établissement publics (caisses nationales) ou des Agences Régionales de Santé (ARS) . Nous refusons la présence de représentants patronaux dans son l’administration des Caisses et la participations des« personnalités qualifiées » désignées par les préfets. La présence d’ « experts » (professions médicales, associations… ).peut être nécessaire mais à titre consultatif et pour avis circonstanciés.

Les administrateurs de la Sécu doivent avoir de réels pouvoirs  (abolition des décrets de mai 1960 qui donnent un pouvoir étendu aux directeurs).

A tous les niveaux (des caisses  nationales aux caisses locales) ils doivent donc être élus par les assurés sociaux , et doivent leur rendre des compte.

Des modalités doivent  être discutés :

  • Sur les moyens d’exercer un contrôle démocratique permanent (sans attendre la prochaine élection) –compte-rendu, assemblée consultations-… et sur la possibilité de révoquer ces administrateurs.
  • Sur l’organisation des élections afin  qu’elles soient le plus proches de la population  (liste de quartier d’entreprises, listes exclusivement syndicales ?  ( En 1947 les candidats pouvaient se regrouper à leur gré sans être présentés par un organisation)

L’unicité

 

Pour répondre au mieux aux besoins sociaux, et mettre en place une démocratie sociale, il faut en finir avec la protection sociale, divisée en de multiples institutions.

La solidarité  ne doit pas être éclatée, les risques sociaux ne se découpent pas. Les principes d’universalité et d’unité établis en 1945 doivent enfin être appliqués .

L’ensemble de la Sécu doit être rassemblé en seul régime gérant tous les risques sociaux. Les ordonnances de 1967 doivent être abrogées.

Les régimes hors Sécu, le pôle emploi, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), caisse de « la dépendance » doivent être intégré à la Sécu.

Les régimes spéciaux et particuliers doivent intégrer l’institution unique et les prestations doivent être alignées sur les plus favorables « par le haut ».

La multitude des institutions permet d’éclater et de rogner la Sécu en différents circuits :  la solidarité, l’assistance ( l’aide sociale), la charité (des ONG) . et ouvre la porte à la privatisation.

Nous refusons une Sécu  spécifique pour les pauvres (CMU/AME) mais revendiquons la  Sécu universelle, offrant à tous les mêmes prestations sans avance des frais (tiers payant).

Une seule Sécu, c’est aussi l’intégration en son sein des régimes complémentaires (maladie et retraite) des institutions de prévoyance, des mutuelles 1, avec en son sein intégration des personnels et des biens comme cela avait commencé à la Libération avec la mutualité.

Les entreprises commerciales n’ont pas leur place dans le domaine de la protection sociale, la santé, la retraite, la famille ne sont pas des marchandises !

Le financement

 

La Sécurité  sociale reste à ce jour majoritairement financée par la cotisation sociale, mais la fiscalisation progresse et le financement par la cotisation pourrait devenir minoritaire (une étude officielle pour  réformer le financement des allocations familiales 2 est en cours )

Le salaire socialisé

Une partie du salaire est payé individuellement aux salariés, un salaire direct : le salaire net.

L’autre partie, les cotisations sont versées dans « un pot commun » pour satisfaire des besoins en raison de la maladie, de la maternité, des charges familiales, du chômage, de l’invalidité, de la retraite, de la mort, et mis à profit de la collectivité : c’est un salaire indirect : le salaire socialisé, (appelé aussi salaire social, mutualisé, collectif…). Il représente environ 40 %  du salaire.

On préférera le terme de salaire socialisé à celui de salaire différé car le salaire socialisé n’est pas une épargne, un placement pour le futur mais le salaire d’aujourd’hui est dépensé pour le versement de prestations actuelles. Par exemple les actifs d’aujourd’hui  financent les retraites d aujourd’hui dans le cadre du régime de répartition alors que dans un régime de retraite par capitalisation, la logique est différente : les actifs d’aujourd’hui épargnent, ou placent leur argent, en vue de leur propre retraite future.

Le salaire socialisé  repose donc sur le principe de la solidarité, entre malades et bien portants, entre générations, entre salariés et chômeurs…

Sur le bulletin de salaire le salaire socialisé, prend deux formes :

  • les cotisations dites patronales
  • les cotisations dites salariales

Cette distinction est artificielle Le salaire net (direct)n’est pas appelé salaire patronal. La part dite patronale ne sort pas plus que la part dite salariale de la poche des patrons.

Le salaire net et le salaire socialisé rémunèrent notre force de travail

 

Les patrons le reconnaissent d’une certaine manière en parlant de charges salariales constituées par le salaire net et l’ensemble des cotisations.

Le caractère anticapitaliste du salaire socialisé

 

Il repose sur un mécanisme opposé au fonctionnement normal du capitalisme. La valeur de la force du travail sur laquelle se fonde le salaire obéi aux lois du marché capitaliste. Mais la redistribution du salaire socialisé repose sur des critères qui préfigurent la logique socialiste « à chacun selon ses besoins » en rupture avec le dogme libéral qui prétend que le sort de chacun est fonction de l’effort individuel.

Ce n’est pas la situation sociale ou financière qui permet de bénéficier de prestations. C’est l’état du salarié (maladie, vieillesse, maternité, chômage) qui ouvre droit aux prestations. A l’origine, pour la maladie c’était l’état sanitaire qui déterminait « à guichet ouvert » les dépenses des Caisses d’Assurance Maladie. Pour contrer cela le patronat a toujours revendiqué des enveloppes fermées, introduites dans le cadre de la loi Juppé en 1995.

Le patronat n’a jamais accepté d’être dans l’obligation pendant des périodes non travaillées,   ( chômage, les arrêts maladies, maternité…) « de payer les gens à ne rien faire ! »

Il voudrait un salaire nu, ne payer les travailleurs que pour la seule période où ils vendent  leur  force de travail, la période, période  où ils sont  sous la subordination directe de leur employeur.

La fiscalisation des ressources de  la Sécu

 

Les cotisations ne représentent plus que 57% des recettes de la Sécurité sociale.

 

Le processus de fiscalisation par la CSG, la CRDS3, les taxes diverses affectées (en théorie) à la Sécu, sape les bases de la Sécu .

 

L’impôt, c’est un principe de finances publiques en France, ne peut pas être pré affecté à une dépense.

 

Par contre, les cotisations sociales sont pré-affectées : elles ne peuvent être versées qu’à l’organisme du recouvrement de la Sécu (l’URSSAF) qui les redistribue aux caisses de Sécu (retraite, malade, famille).Le statut juridique de la CSG n’étant pas clairement tranché les sommes collectés peuvent  donc servir à financer…un nouveau sous-marin par exemple.

 

La CSG est particulièrement injuste

 

La CSG selon son créateur (Rocard) serait une mesure de justice parce qu’elle reposerait sur l’ensemble des revenus. En réalité les ¾ de la CSG proviennent du salaire. De plus elle est prélevée sur les salaires de remplacements (indemnités journalières, pensions) qu’elle est censés financer.

 

Les sommes collectées par la CSG et la CRDS occupent un montant équivalent  à celui de l’Impôt sur le revenu. . Mais les bas revenus qui ne paient pas d’impôts doivent l’acquitter au même taux que les PDG puisqu’ CSG et CRDS sont des contributions à taux proportionnel et non progressifs

 

La CSG se substituant aux cotisation, c’est tout bénéfice pour les employeurs, autant à ne pas verser ! Il est plus facile de réduite le salaire socialisé que de s’attaquer au salaire direct

 

La RDS une escroquerie au profit des banques (à développer)

La maîtrise des dépenses

 

La Loi de Financement  de la Sécurité  sociale (LFSS) votée chaque année par le parlement depuis la loi Juppé 4 les Objectifs Nationaux de Dépense d’Assurance Maladie.(ONDAM) fixés par le gouvernement, encadrent le montant des dépenses. En cas de dépassement un « comité d’alerte » doit réagir et des mesures être prises par le gouvernement pour «  rétablir l’équilibre »

 

Devrait-on moins se soigner selon l’état de l’économie ? Nous réaffirmons que le montant des dépenses à ne pas dépasser ne doit pas être fixé à priori. La Sécu doit fonctionner « à guichet ouvert ». Le seul critère pour le montant des dépenses est le besoin de la collectivité. Les recettes doivent être modulées en conséquence

 

Le choc démographique ne permettrait pas de financer les retraites , il faut donc reculer l’âge de départ à la retrait.

Les dépenses de santé ne devraient pas progresser plus vite que le PIB, l’économie ne pourrait pas supporter. Il faut donc taxer toujours plus les malades être taxés par les franchises et forfaits, diminuer régulièrement des remboursement .

 

Ces arguments ne sont que des prétextes 5 à la démolition du système.

 

Toutes ces attaques ont leur cohérence. Le Medef appelle cela « la refondation sociale », son ambition n’est plus cachée : Denis Kessler (ancien président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) puis vice-président du MEDEF) veut « détricoter méthodiquement le programme du Conseil National de la Résistance »

 

L’objectif affiché de la loi de 2003 sur les retraites (loi Fillon) est de repousser l’âge de la retraite au delà de 60 ans,…65 ans et plus pour l’équilibre financier du régime . En réalité, avec les plan « sociaux » imposés, le chômage massif, et en raison de l’intensification du travail, de sa dureté, la majorité des salariés continue à partir au même âge, 58 ans en moyenne, mais avec des pensions amplement diminuées

 

Les retraites seront fortement dévaluées en raison de la décote, si l’on n’a pas le nombre d’annuités nécessaire. Cette disposition introduit l’âge de départ à la retraite évolutive en fonction des conditions démographiques, économiques, sociales.

 

L’objectif n’est pas le financement des retraites, mais la maîtrise des dépenses, le refus de rendre aux travailleurs la part des richesses qui leur a été confisquée. 10 % du PIB, , ont été transférés des salaire, au profit, au cours de ces trente dernières années, 10 % de la richesse créée par les travailleurs leur a été subtilisée.

 

En 1960 la part des richesses produites consacrée au retraites était de 4,6%. Entre 1960 et 2000 cette part a augmenté de 12,6 % donc de 8 points en 40 ans. L’augmentation du nombre de retraités nécessiterait une nouvelle augmentation de la part des retraites dans le revenu national. Elle devrait passer à 18,5 %  du PIB en 2040, soit avec un retour aux 37,5 annuités, plus 0,3 points par an 6.

 

Selon la même logique que pour les retraites, il faudrait maîtriser la progression des dépenses de santé. .

 

La maîtrise de consommations autres que la consommation médicale, l’automobile ou l’électronique par exemple, n’est pas soulevée par les économistes libéraux .Par contre les 11 % du PIB consacrés (en 2008) à la santé en France leur posent problèmes. Mais aux Etats-Unis, les dépenses importantes (16,8 % du PIB consacré à la santé en 2008) ne les inquiète pas.

 

Certaines consommations sont bonnes et d’autres sont mauvaises dans certains pays seulement…

 

Les mauvaises dépenses concernent celles qui ont un certain niveau de socialisation. Il ne s’agit donc pas de maîtrise des dépenses de santé, mais en réalité de maîtrise des dépenses remboursées par la Sécurité sociale.

 

Retraite, santé  la question fondamentale est celle du rapport capital/ travail.

Le « déficit »

 

Chaque année, depuis 1946 7 « le trou de la Sécu…abyssal, énorme ,colossal…» agite les médias, souvent sans la moindre rigueur.

S’agit-il du déficit de la protection sociale ou de la Sécu ? S’agit-il de l’assurance maladie ou de toute les branches  ? S’agit-il du régime général ou de tout les régimes ?

 

Les organisations syndicales, les partis de gauche ont dénoncé le mensonge du déficit jusqu’aux années 80. Ils expliquaient que rapporté aux sommes en jeu, bien plus importantes que le budget de l’Etat,8 elles étaient dérisoires. Ils dénonçaient les mesures qui privaient de recettes les caisses. Aujourd’hui, sauf à l’extrême gauche, personne ne rétabli la réalité des chiffres. Pourtant en parcourant les nombreux rapports officiels , il n’est pas trop compliqué de montrer que ce déficit est une construction politique 9.

 

Le NPA continue d’affirmer qu’il n’y a pas de déficit. Les syndicats, le PC et le PS, la Mutualité Française demandent « une réforme du mode de financement pour trouver des solutions. ». Le NPA ne se place pas sur le terrain du soit-disant « problème financier de la Sécurité sociale ».

 

La Sécurité  sociale ne souffre pas d’un excès de dépenses mais d’un manque de recettes en raison du chômage et des bas salaires . Cinq millions de privés d’emploi salarié retrouvant  une activité salariée apporterait  65 milliards d’€  aux caisses de Sécu  (100.000 chômeurs, c’est 1,3 milliard de cotisations en moins)  : 1% d’augmentation de la masse salariale apporterait 3 milliards d’€.

 

De nombreuses mesures assèchent  le financement de la Sécu . Ces politiques délibérée créent de toute pièce un déficit qui n’existerait pas sans ce pillage, ce vol de notre salaire socialisé.

- En premier lieu il y a les exonérations de la part patronale des cotisations qui progressent chaque année (prévision de 39 milliards en 2010)« pour créer de l’emploi », dispositif totalement inefficace.

 

Une part de ces exonérations n’est pas compensée par l’Etat, contrairement aux dispositions légales, Même compensées nous ne pouvons pas admettre ces exonérations. la fiscalité particulièrement inégalitaire repose principalement  sur les salariés qui paient ainsi à la place des employeurs.

 

De plus, l’Etat a des dettes importantes vis à vis de l’ACOSS (caisse nationale des URSSAF), et la Sécu paie des intérêts bancaires importants, désormais au taux du marché.

 

L’Etat bénéficie de l’apport de l’impôt le plus injuste, la TVA : TVA sur les produits pharmaceutiques,(2.10 % sur les médicaments remboursés), TVA sur l’équipement, par exemple la construction des hôpitaux (19,6%)

 

Nous exigeons donc l’abandon total des tous les dispositifs d’exonérations de cotisation.. Nous voulons que toutes les rémunérations annexes  (intéressement, participations…) soient intégrées au salaire et donc soumis à cotisation.

 

- Nous refusons qu’il y ait des dispositifs qui échappent à la cotisations tels les stock-options.

 

- Ce n’est pas aux salariés de payer pour d’autres 10: les employeurs défaillants ou fraudeurs, c’est pourquoi nous exigeons une caisse de compensation de leurs dettes, alimentée par une caisse patronale et la mise en place de dispositifs afin que tous les accidents de travail et maladies professionnelles soient déclarés 11

 

- Ce n’est pas aux salariés de payer pour les professions médicales libérales, c’est pourquoi nous exigeons l’abandon du dispositif de paiement des cotisations des praticiens et auxiliaires libéraux par la Sécu.

 

- Ce n’est pas aux salariés de payer pour d’autres catégories, c’est pourquoi nous exigeons l’abandon des dispositifs de compensations entre régimes salariés et non salariés.

Les  dépenses

 

Le principe du guichet ouvert ne doit pas nous interdire de contrôler les dépenses. Mais un contrôle qui n’a rien à voir avec celui pratiqué par les Caisses, le flicage des assurés sociaux. et  des praticiens afin qu’ils limitent les prescriptions coûteuses

 

Le contrôle des assurés sociaux et le contrôle ouvrier porte sur les profits. La Sécurité sociale ne doit pas être la vache à lait de l’industrie pharmaceutique, des cliniques privées, des professions médicales libérales, de l’industrie du 3ème age..

 

Il faut donc un service public de santé contrôlant l’industrie pharmaceutique. Les modalités de paiement à l’acte doivent être revues. Des services publics pour les personnes âgées doivent être créés….

 

Le programme dans les différentes branches

 

Les fondateurs de la Sécu affirmaient en 1945 que « le but final à atteindre est la réalisation d'un plan qui couvre l'ensemble de la population du pays contre l'ensemble des facteurs d'insécurité » (Extraits de l’exposé des motifs de l'ordonnance du 4 octobre 1945.)

Ce but n’est pas atteint.

Nous refusons les régressions et proposons d’améliorer les prestations et  d’étendre la protection à des risque prévus à l’origine mais « oubliés »: le chômage (sécurité sociale de l’emploi ou  professionnelle), ou nouveau :  la dépendance, et d’étendre la protection à des  charges nouvelles : la formation et l’apprentissage, ou très partiellement   couverte comme le logement.

La Sécurité  sociale Maladie

 

Il existe une contradiction fondamentale (depuis 1945) entre un système de Sécu socialisé et l’organisation des soins libérale (sauf l’hôpital public et les dispensaires/centres de santé).

 

La bourgeoisie veut résoudre cette crise en liquidant pas à pas le système socialisé.

Notre programme est à l’opposé. Nous voulons généraliser la socialisation.

 

La Sécurité  sociale ne se limite pas au paiement des prestations. Elle doit mettre en place et gérer un service public de santé.

La fonction du service public de santé n’est  pas seulement d’améliorer la prise en charge des soins , par la santé gratuite : généralisation du tiers payant dans un premier temps et interdiction des dépassements d’honoraires, extinction du paiement à l’acte mais aussi de mettre en place une véritable politique de santé autour des axes suivants : (à détailler dans le programme santé)

 

  • Des centres de santé pluridisciplinaires dans les quartiers et entreprises, en lien avec des hôpitaux et maternités présents sur tout le territoire.
  • Leur fonction est la  prévention , l’éducation à la santé et la prise en charge du curatif. La prévention consiste à agir sur les différents facteurs de dégradation de la santé (travail, environnement, nutrition, logement) avec toutes les organisations concernées (syndicats, CHS-CT, CE, associations)
  • L’expropriation et le contrôle démocratique de l’industrie pharmaceutiques.

 

Tous les salaires de remplacement (IJ maladie, maternité, invalidité, AT/MP) doivent couvrir l’intégralité des  pertes de salaire.

La Sécurité  sociale Accident de travail et Maladies Professionnelles

 

Sa fonction n’est pas uniquement d’indemniser les victimes. Elle doit avoir de réels moyens :

 

  • de mener une politique de prévention des Accidents de Travail et Maladie Professionnelle (AT/MP) et de sanctionner les employeurs qui ne respectent pas les normes de sécurité, les mesures de préventions, les conditions de travail. .

    Un contrôle ouvrier doit être instauré en lien avec les  CHS/CT et les Comités d’Entreprise qui devront disposer de droit de veto sur les décisions des employeurs.

 

    La liste des MP devrait être étendue à des maladies non reconnues comme le stress et les pathologies liées à la souffrance au travail.

 

- de lutter pour la reconnaissance AT/MP et la fraude patronale  à grande échelle pour éviter ces déclarations .Un contrôle ouvrier en lien avec les CE et les CHS-CT doit être  également instauré

La sécurité  sociale Retraite

 

Le système de retraite doit reposer totalement sur le principe de la répartition. Nous refusons que soit introduite une part quelconque de la capitalisation nous refusons de jouer à la loterie avec nos retraites.

 

Quelle part de la richesse (PIB) consacrer «au 3ème age » ?.C’est un choix de société à décider collectivement. Un des Etats parmi les plus riches a les moyens de rendre effectif la retraite à 60 ans (55 ans pour les métiers pénibles) avec maintien  du salaire net. (75%  du brut calculé sur 10 meilleures années, après 37,5 annuités et prise en compte des années de formation et d’étude après 18 ans.

 

A la suite de carrières professionnelles accidentées et mal rémunérées en raison de la  précarité et chômage, les pensions d’une part importante de la population seront très faibles. 4 nouveaux retraités sur 10 sont actuellement au minimum contributif vieillesse.. Aucune pension , aucun minimum vieillesse 12 ne doit être inférieur au SMIC.

 

La Sécu élabore avec les personnes concernées. une politique de retraite et doit bénéficier des moyens de la mettre en œuvre.

 

Nous proposons un politique en opposition avec la logique de marginalisation et d’assistance qui prévaut largement aujourd’hui.

Cela implique le développement de services et d’équipements légers :

  • des services sociaux ,des aides pour les tâches ménagères et pour les soins,
  • l’organisation des loisirs,
  • l’aménagement des logements.

 

Le marché  du 3ème age se développe, des sociétés capitalistes investissent des milliards dans des résidences pour les personnes âgées qui peuvent en payer le prix élevé. Et en même temps un très grand nombre de retraités ont beaucoup de difficulté à trouver une place dans les maisons de retraite qui trop souvent, faute de moyens, offrent des conditions de vie qui ne sont pas satisfaisantes, et parfois déplorables

Les personnes âges qui le souhaitent doivent à tout moment de leur retraite pouvoir accéder à des résidences confortables offrant de multiples services (santé, restauration, loisir…) Une partie de ces résidences doit être médicalisées. Il faut en finir avec la relégation dans des services de long séjour des hôpitaux, dans des hospices (qui portent un autre nom).

 

Nous ne pensons pas satisfaisante socialement et humainement l’organisation actuelle de la retraite caractérisée par la coupure actifs (ou recherche de travail) /retraités. Le découpage du cycle de vie en plusieurs temps : éducation/ travail ou chômage/ retraite (en moyenne à 58 ans, imposées par l’employeur) , retraite souvent perçue à un moment ou à un autre comme un couperet.

L’accroissement de l’espérance de vie notamment permet d’envisager autrement les activités sociales durant la vie.Mais une autre organisation de la retraite et du cycle de vie suppose des transformations radicales de la société et en premier lieu une forte réduction du temps de travail

 

La Sécurité  sociale Dépendances :

 

cf. texte Daniel/Geneviève

 

Dans le cadre de la Sécu, nous proposons un service public pour les personnes en situation de dépendance,  financé par le salaire socialisé  et géré par les assurés sociaux.

La Sécurité  sociale Famille

 

Les CAF versent deux types de prestations 13 à 50% de la population

  • Les prestations sociales, (dont les RSA et l’allocation logement versées sous conditions de ressources)
  • Les prestations familiales, (l’allocations familiale et la plus importante d’entre elles) .qui ont pour fonction de compenser les charges de famille, c’est-à-dire la baisse de niveau de vie des familles résultant de la présence des enfants. très majoritairement versées sans condition de ressources. Les ¾ le sont sans conditions de ressources

 

La  politique familiale a oscillé entre plusieurs objectifs :

 

  • Encourager la natalité : des mesures « pour la démographie » comme l’allocation parentale de libre choix ou l’allocation parentale d’éducation veulent inciter un des parents, en réalité dans 98 % des cas la mère, à quitter son emploi ou à travailler à temps partiel. Ces prestations s’apparentent à un salaire maternel qui a pour objectif le maintien des femmes au foyer. . Nous nous opposons à cette conception réactionnaire de la famille,  à l’opposé du mouvement d’émancipation et de libération de la femme.

 

  • Assister les familles les plus démunis : A l’origine toutes les prestations, sauf l’allocation logement étaient universelles. Aujourd’hui, les deux tiers de l’ensemble des prestations (sociales et familiales) le sont avec une condition de ressource. (contre 1/3 en 1973).

Elles deviennent souvent un revenu de subsistance.

 

  • Développer la solidarité A l’origine les prestations familiales étaient qualifiées de sursalaire . Il s’agissait de compenser les charges financières liées à l’entretien des enfants. La solidarité doit rester au cœur de la politique familiale :

 

  • Nous voulons une allocation, égale dès le premier enfant pour toutes les mères ; la suppression du quotient familial permettrait de financer des allocations familiales largement majorées, dès le premier enfant.

 

  • Les femmes ont conquis la maîtrise des naissances par la contraception et le droit à  l’avortement.. De nombreux centres d’IVG dans les hôpitaux publics sont menacés de fermeture. Le retour en arrière actuel doit être combattu.  La Sécurité sociale doit bénéficier des moyens pour garantir le droit  effectif à l’IVG dans le cadre du service public.

 

  • Depuis 1965 seulement, les femmes mariées sont enfin considérées comme des travailleuses à part entière. Elles peuvent exercer une profession sans l'autorisation de leur mari.  Plutôt qu’une politique nataliste, il faut des prestations facilitant l'accès des femmes au marché du travail : le financement et la création d'un nombre suffisant de crèches permettant de satisfaire toutes les demandes

 

  • Les allocations familiales ont tenté de répondre à d’autres besoins, mais sont loin de les satisfaire (allocations d’aides aux handicapés, aux parents isolés...)  Le montant de ces allocations, comme tous les « minimums sociaux » doit être revalorisé au niveau du SMIC. Ce qui ne saurait remplacer une véritable politique pour le droit des handicapés au travail et leur l’intégration (à voir avec la commission handicap)

 

  • Les allocations logements doivent être revalorisées et étendu par l’extension des règles d’attribution notamment aux précaires et chômeurs. Mais le droit au logement nécessite la construction de logements sociaux accessibles à tous , la réquisition des logements vides, un strict encadrement des prix des loyer.



Les prestations  sous condition de ressources , les prestations modulées!

 

Le rapport Attali sur la croissance (2008)a proposé une économie 2 milliards d'€… en plaçant les allocs sous condition de ressource. Sarkozy veut attribuer les alloc dès 1er enfant… à condition qu’elles soient modulées selon les revenus.. Martin Hirsch (Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté), vante un bouclier sanitaire pour les dépenses de santé : Un reste à charge  (800 €) par personne y compris en ALD et AT, variable selon les revenus.

 

La mise sous condition des allocations familiales, avaient déjà mis en place Martine Aubry et Lionel Jospin en 1998 pendant neuf mois , avec l’intention d’utiliser l’économie ainsi réalisée pour attribuer une allocation dès le premier enfant. .Le tollé provoqué, venant notamment des associations familiales, avait aboutit au retrait de la mesure neuf mois après la mise en place.

 

L’attribution de prestations sociales sous conditions de ressource est dangereuse .Quelle limite fixer ?  Sous prétexte d’économie (le leitmotiv du déficit),  le nombre de bénéficiaires ne sera t-il pas, plus ou moins fréquemment, réduit .

 

Martin Hirsch vend son projet. en expliquant que le bouclier est modulable en fonction de revenus mais aussi des besoins de financement de la Sécu

 

Certains à  droite et au PS préconisent une modulation de l’âge du départ à la retraite, selon les métiers. Le MEDEF dit clairement qu’il demande le relèvement modulé de l’âge de la retraite

 

C’est ouvrir la porte à la transformation de la protection sociale obligatoire, solidaire et universel en un système de simple assistance aux plus démunis, (la charité), le seul recours pour les autres devenant l'assurance privée.

 

C’est ouvrir la voie aux critères de ressources pour l'ensemble de la sécurité sociale,

 

C’est la suppression pure et simple de la part patronale de cotisations

 

La mise sous condition de ressources des allocations familiales et des autres prestations sociales jète les bases d'une autre logique pour « l'assurance maladie », « l'assurance vieillesse. »….


Exclure certaines personnes du bénéfice des prestations sociales c’est les orienter vers les assurances privées et justifier du refus d’apporter à la protection « la contribution selon leurs moyens » Pourquoi un salaire socialisé qui ne bénéficierait qu'à une partie de leurs salariés ?

 

Ce serait une justification des employeurs pour « se désengager du financement ». et  une trappe aux bas salaires L’argument des patrons au XIXe siècle, pour ne verser que des salaires de misères étaient leur contribution financières aux  des bonnes œuvres pour soulager la misère fruit de leur politique.

 

Les inégalités sont considérables, mais plutôt que de prendre le risque de réduire les prestations sociales à une portion congrue, il faut se battre pour une politique de justice fiscale, notamment en supprimant le quotient familial qui constitue une aide aux familles nombreuse d’autant plus importante que leurs revenus sont élevés

La sécurité  sociale de l’emploi ou  sécurité sociale professionnelle

 

( à voir avec la commission pôle emploi)

 

« Le pôle emploi » doit devenir la branche « emploi » de la sécurité sociale .

 

Sa politique doit reposer sur les principe suivants :

 

  • L’emploi doit être garanti à tous et à toutes. Tous les licenciements sont illégitimes, qu’ils soient individuels (pour faute ,insuffisance , inaptitude ) ou collectifs
  • Ce n’est pas aux salariés de payer la crise,  la responsabilité des suppressions de poste repose sur le patronat.

 

  • Il faut enlever aux patrons le droit d’un autre âge, celui d’avoir pouvoir de vie ou de mort sociale il faut  interdire les licenciements .

 

  • La précarité  doit être éradiquée. Un seul contrat de travail est légitime : le CDI. L’intérim est interdite . Le passage à temps plein de droit  sur simple demande de la salarié.

 

  • Un fonds de financement mutualisé, financé par le patronat, doit, dans tous les cas permettre le maintien du salaire, du statut et du contrat de travail par-delà les aléas de telle ou telle entreprise

 

  • L’ensemble des droits sociaux (formation, logement, santé), les  prestation des CE (loisirs, cultures...) doivent être maintenus

 

Dans l’immédiat nous exigeons l’augmentations de tous les minimums sociaux de 300 € nets, aucun salaire de remplacement ne doit être inférieur au SMIC

 

Pour en finir avec le chômage, il faut imposer la répartition du travail entre toutes les mains par une réelle réduction du temps de travail avec embauches, correspondante, et la création massive d’emplois socialement et écologiquement utiles dans des services publics pour la santé, l’éducation, la petite enfance, l’énergie, le logement ou les transports…

 

La Sécurité  sociale formation

dépendance familiale

La précarité  est subi de en plus avant même la fin des études.  Plus d’un étudiant sur deux est obligé de se salarier, et 18 % des lycéens travaillent à côté des cours. Il est de plus en plus difficile d’accéder à des études de qualité pour les jeunes des milieux populaires.

 

Tous les jeunes qu’ils soient apprentis, lycéens, étudiants, à la recherche d’un  emploi doivent bénéficier d’un salaire à hauteur du SMIC dès 16 ans... Cela doit leur permettre d’être autonomes de leurs parents.

 

Les jeunes devront vendre leur force de travail au patronat. Ce pré-salaire doit être financé par une cotisation « patronale ».

 

Un service public de Sécurité sociale

 

Comme tous les services publics la Sécurité sociale bénéficie de moins en moins de moyens pour effectuer sa mission de service public. Les effectifs sont considérablement réduits, les formations réduites au maximum, le patrimoine des caisses est bradé, les centres de proximités sont fermés en grand nombre. Les conditions de travail du personnel sont dégradées, souvent inhumaines. Dans plusieurs caisses des agents se sont suicidés.

 

Les directions mènent des politiques qui ont pour objet «de modifier la culture d’entreprise » Dans les organismes, il ne faudrait plus employer le terme d’assuré social mais les appeler clients

 

Sous couvert de lutte contre les fraudes  (pas celles des employeurs qui camouflent les accidents de travail !), ou de maîtrise des dépenses, la gestion du risque, et avec l’aide de fichiers informatiques de plus en plus importants et précis qui permettent de connaître notamment  toutes les pathologies des malades,  la Sécu devient un organisme qui prend à sa charge une nouvelle fonction : le contrôle social

Nous refusons vigoureusement ce flicage et plus particulièrement la collaboration des organismes à la chasse aux immigrés .

 

Il faut regagner un véritable service public de Sécu,. Il faut lui donner  des moyens humains, du personnel formé et qualifié et respecté . Il faut reconquérir un service de proximité, , des centres de sécurité sociale dans toutes les agglomérations, dans tous les quartiers

Conclusion

 

Les politiques successives des gouvernements de gauche et de droite, la réduction des prestations versées par la Sécurité sociale  ouvre le champs à son démantèlement

  • . Les compagnies d’assurances se déclarent prêtes à prendre en charge les remboursements dès le 1er €.  Avec la crise des fonds de pensions ont fait faillite . Des milliers d’américains ont  perdu leur retraite. Lles fonds de pensions n’ont pas renoncé pour autant à étendre leur part de marché.
  • Il resterait aux organismes de Sécu les prestations très coûteuses, non rentables pour les marchands de soupe.
  • Pour « les imprévoyants »… des prestations d’assistance
  • Pour les « déshérités » …la charité

 

Ce n’est pas de la science fiction. C’est l’amplification d’un système à plusieurs étage qui se met en place depuis de années. De leur côté les assurances préparent leur structures, leurs logiciels

 

Notre programme est à l’opposé des ambitions de la bourgeoisie.


Nous sommes pour l’extension du salaire socialisé , nous sommes pour l’extension de la Sécurité sociale

 

L’urgence

 

Les conséquences du démantèlement de la Sécu et de sa  privatisation seront dramatiques : réduction des couvertures sociales, aggravation des inégalités, conditions de vie de millions d’êtres humains dégradées, souffrances amplifiées.!

 

Nous ne l’acceptons pas Le NPA continuera à appeler à l’unité des syndicats, des associations de malades et d’usagers, des collectifs, des partis de gauche, à la mobilisation  pour  stopper toutes ces attaques

 

La Sécu est à nous, la Sécu doit  être à nous ! C’est par la lutte qu’on l’a gagné !C’est par la lutte que nous allons la reconquérir et l’améliorer !

Mise à jour le Lundi, 19 Avril 2010 16:29
 
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