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Journal de la CILT NPA 31 - n°2 - Octobre 2009 - Le RSA, une arnaque de plus ! Imprimer Envoyer
Actualité des comités NPA31 - Commission Entreprise
Lundi, 19 Octobre 2009 22:27
Index de l'article
Journal de la CILT NPA 31 - n°2 - Octobre 2009
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Le RSA, une arnaque de plus !
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Le RSA, une arnaque de plus !

 

Lancé en grande pompe par le haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, le « revenu de solidarité active » (RSA) a remplacé le « revenu minimum d'insertion » (RMI) et l'« aide au parent isolé » (API) le 1er juin dernier. Ce nouveau dispositif « de lutte contre la pauvreté » doit à terme concerné environ 2 millions de travailleurs et travailleuses pauvres et leurs familles. Au 31 août ce sont 286 000 travailleurs pauvres (source gouvernementale) ou 195 000 (La Tribune) qui ont perçu le RSA auxquels il faut ajouter 1,1 million d'anciens titulaires du RMI et de l'API. Au-delà de la polémique sur les chiffres il est plus intéressant de revenir sur la nature du RSA.

RSAPage14Le RSA ne diffère pas tellement du RMI, les conditions d'accès sont les mêmes tout comme le principe d'allocation différentielle, le suivi par un référent et la notion de contrat d'insertion passé entre le bénéficiaire et le président du conseil général. La vrai différence vient de l'approche, le RSA, bien que Hirsch s'en défende, est un outil conçu pour lutter contre « l'assistanat », combat cher à Sarkozy. La communication gouvernementale insiste sur le fait que le RSA est intéressant lorsqu'on retrouve une activité puisque, en fonction du salaire perçu, la caisse d'allocation familiale verse un complément au salaire, complément qui est en moyenne de 150 € par mois, sans limite pour le moment dans le temps. Pour une personne sans activité le montant mensuel reste le même que celui du RMI, soit 400 € par mois lorsqu'on n’est pas SDF, 454 € pour les personnes sans domicile fixe – pour rappel le seuil de pauvreté est fixé à 817 € mensuels.

Là se trouve la première arnaque, car une personne bénéficiaire du RMI pouvait prétendre déjà à une prime de 1 000 € en cas de reprise d'activité ainsi que le cumul salaire/RMI pendant trois mois et une prime forfaitaire de 150 € les neufs mois suivants, plus la possibilité de garder l'aide au logement (APL) à son niveau maximal et bénéficier de la « couverture maladie universelle » (CMU). Avec le RSA, toutes ces possibilités disparaissent, reste seulement celle de cumuler son nouveau salaire avec le RSA intégral pendant les quatre premiers mois. Concrètement, et contrairement à ce qui nous est raconté, retrouver un emploi à temps partiel rémunéré au taux horaire du SMIC peut s'avérer moins intéressant financièrement que prévu.

Pour répondre à ces critiques le gouvernement insiste sur la possibilité de rester dans le dispositif du RSA de façon pérenne et là se trouve une seconde arnaque et pas la moindre puisque le secrétaire d'Etat à l'emploi, Laurent Wauquiez, le reconnaît lui-même : le RSA peut devenir « une trappe à temps partiel ». Dans la pratique le RSA devient une subvention permanente aux entreprises faisant prendre en charge une partie de la rémunération des salariés par la collectivité. Les premiers chiffres parlent d'eux-mêmes puisque dans le dernier rapport d'évaluation du dispositif, moins d'un tiers des emplois retrouvés sont des CDI ou des CDD de plus de six mois. Loin de favoriser l'emploi cette mesure va amplifier la précarité du travail. Lorsqu'on sait que l'extension du RSA aux jeunes actifs de moins de 25 ans est la pierre angulaire du plan Sarkozy pour la jeunesse on peut s'inquiéter de voir certains salariés passer leur vie au RSA.

Pour finir, le RSA entre dans un plan plus large de réorganisation de l'aide sociale et de la rémunération en France, plan exposé dans le dernier rapport du Conseil d'analyse économique. Ce rapport, intitulé: « Salaire minimum et bas revenus : comment concilier justice sociale et efficacité économique », permet de mieux comprendre où veulent en venir le gouvernement et le Medef. Le RSA doit servir simplement à torpiller le salaire minimum. Les auteurs de ce rapport, estimant que ce salaire est déjà trop élevé et que le système d'aide sociale est trop complexe, veulent favoriser une autre approche, ils suggèrent : « une politique efficace d’amélioration des bas revenus et de réduction de la pauvreté devrait s’appuyer sur des mesures fiscales et des prestations sociales ciblées plutôt que sur un salaire minimum élevé et uniforme ». Une vieille revendication du Medef est ainsi mise en œuvre avec le RSA, celle révélée en 2002 par une « note blanche » publiée par Libération et dans laquelle on pouvait lire : « le patronat cherche à obtenir une nouvelle séparation des rôles. Aux entreprises le “vrai coût” de la main-d'œuvre non qualifiée, qui devrait tendanciellement baisser en valeur relative, aux pouvoirs publics celui de la politique des revenus ». Il leur « appartiendra, conclut la note, de conduire leur politique des revenus en faveur des bas salaires en ayant recours à des mesures telles que la prime pour l'emploi ou l'impôt négatif ». Le projet est clair : continuer à geler les bas salaires et à diminuer la part de salaire socialisé en mettant en place des dispositifs financés par l'impôt dont le poids sera supporté par les salariés. Loin de nous satisfaire de tels projets doivent être combattus car, pour en finir avec la précarité et les bas revenus, n’en déplaise à nos gouvernants, nous devons imposer la défense de l'emploi déjà existant en interdisant les licenciements, la création massive de postes dans les services publics, l'augmentation des salaires de 300 € pour tous et toutes et du SMIC à 1 500 € net !

Yann, comité NPA 31 Bonnefoy, le 15 octobre 2009



Mise à jour le Mardi, 20 Octobre 2009 13:13
 


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