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Molex : une victoire juridique exemplaire Imprimer Envoyer
Actualité politique - Actualité politique locale
Dimanche, 24 Mai 2009 22:09
Déclaration du NPA 31

Molex : une victoire juridique exemplaire

Net et carré. L’ordonnance du TGI de Toulouse du 19 mai 2009 donne entièrement raison au comité d’entreprise (CE) et condamne les patrons de Molex. Extraits :

« Ordonnons à la SARL MOLEX AUTOMOTIVE de suspendre la mise en œuvre du projet de restructuration et des licenciements pour motif économique qui en résulteraient, tant que le comité d'entreprise n'aura pas été régulièrement informé et consulté,

Ordonnons à la SARL MOLEX AUTOMOTIVE de reprendre sans délai et dès la signification de l'ordonnance la procédure d'information et consultation du comité d'entreprise »
.

Le NPA se félicite de ce jugement. Démonstration a été faite par Maître Denjean, l’avocat du CE, que la direction de Molex Villemur a caché aux élus du CE ce qu’elle savait, que les actionnaires de Molex Automotive avaient décidé, dès août 2008 – voire beaucoup plus tôt car ce projet découle de la restructuration globale initiée en juin 2007 selon une communication de la direction –, de liquider l’entreprise, non parce que le site était déficitaire, mais parce qu’ils jugeaient son « taux de profitabilité » de 19 % insuffisant. Et pourtant, selon le rapport de synthèse de mai 2009 du cabinet d’expertise comptable Syndex missionné par le CE, le site de Villemur est celui qui est le plus profitable de toute la division automobile, celui dont le rapport bénéfice par salarié est le plus élévé, celui dont le taux d'utilisation des moyens de production est le plus haut, etc.

« Pour Molex, même si la division TPD [Transportation Products Division] renoue avec les bénéfices au cours des deux derniers exercices, le secteur automobile reste moins profitable que les autres activités du groupe (le taux de marge direct de la division dédiée à l’automobile — ‘Gross profit’ — est stable à 19 % des ventes pour les activités automobiles de Molex, pour une moyenne de 30% pour l’ensemble des autres activités) » (Synthèse Syndex, mai 2009, p. 11).

« Molex-Villemur est le site le plus profitable de la division TPD sur la période allant de juillet 2006 à septembre 2008 » (ibidem, p. 18).

Et, pour que les choses soient encore plus claires, citons :

« Les communications récentes du groupe […] prévoient d’augmenter encore le dividende par action, qui a été multiplié par 4 sur la période 2004-2008, alors que les bénéfices auront progressé de 22 % sur cette période. Les dividendes versés au cours du dernier trimestre fiscal (mars 2009) sont en augmentation de 35 % par rapport à l’exercice précédent […].

Malgré les difficultés, la puissance financière du groupe reste quasi intacte : Molex bénéficie d’une structure financière désendettée et d’une trésorerie disponible pléthorique (473 M€ à fin mars 2009), lui permettant, à l’inverse de ses principaux compétiteurs, de saisir les opportunités de croissance externe par autofinancement (ex : achat autofinancé par Molex d’une entreprise au Japon fin 2009) » (ibidem, p. 12).

Tout cela est net et carré, sauf pour la direction de Molex, semble-t-il, qui s'est « félicitée de cette décision, qui permet la poursuite des négociations engagées sur le projet et sur les mesures d'accompagnement du PSE » (La Dépêche, 20 mai 2009). Ferait-elle preuve d’un « niveau intellectuel » limité, comme elle en taxait les ouvriers de l’entreprise au lendemain de sa séquestration du 20 avril ?

Au cas où elle n’aurait pas compris, précisons : le PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) est nul et non avenu tant que la direction n’aura pas fait la démonstration que son projet de fermeture du site et de cessation de la production est fondé sur des raisons sérieuses. Ce qui n’est pas le cas tant qu’une contre-expertise n’aura pas infirmé celle du cabinet Syndex. Le PSE est nul et non avenu, comme est caduc l’« Accord de sortie de crise » du 5 mai dont le point 4.1, voulu par la direction pour précipiter les choses en mettant le PSE à l’ordre du jour du CE les 3 et 4 juin, est devenu sans objet.

Marcus Kerriou, le co-gérant de Molex Villemur, n’a visiblement pas compris qu’il lui faut reprendre son dossier de zéro. Il n’a toujours pas compris non plus, semble-t-il, que sa condamnation par le TGI de Toulouse en procédure civile ouvre la possibilité d’une plainte au pénal pour « entrave aux prérogatives des élus du CE » que la loi prévoit de punir jusqu'à un an d’emprisonnement. Une peine qui lui ferait apparaître comme une courtoise amabilité les 26 heures de garde à vue ouvrière que les travailleurs de Molex ont été contraints de lui imposer pour avoir accès aux informations qu’il s’obstinait à ne pas leur donner.

Car là est l’essentiel. Les 283 de Molex se sont donné les moyens d’aller chercher l’information. Passant outre le « secret commercial » et le « secret industriel », qui ne protègent que les tripatouillages des actionnaires, ils ont livré au Juge une preuve essentielle : un courriel du directeur des achats de PSA, le principal client de Molex, attestant leur complicité dans un plan d’accumulation de stocks de pièces pour faire face à un éventuel débrayage des travailleurs de Villemur menacés de perdre leur emploi.

Tant que le Parlement, comme le réclame le NPA, n’aura pas voté une loi obligeant les patrons à ouvrir les livres de comptes et à rendre publiques les écritures des entreprises qui licencient, nous approuverons et soutiendrons les travailleurs, leurs organisations syndicales et leurs élus qui iront les chercher eux-mêmes.

Merci aux 283 de Molex, pour leur détermination, pour l’encouragement qu’ils donnent au monde du travail de ne plus se laisser faire, de refuser la loi des actionnaires et d’imposer celle des travailleurs.

Nulle part, ni à Villemur, ni ailleurs, nous n’accepterons de payer leur crise.

Toulouse, le 24 mai 2009, pour le NPA 31,
Myriam Martin, tête de liste Sud-Ouest aux élections européennes
Pièce-jointe:
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Mise à jour le Dimanche, 24 Mai 2009 22:16
 


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