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"Grand Toulouse" : Intervention de Laurent Marty (conseiller municipal NPA de Colomiers) Imprimer Envoyer
Actualité politique - Actualité politique locale
Mercredi, 14 Octobre 2009 09:57

Intervention faite au conseil municipal de Colomiers lors du vote du transfert des compétences pour la création du "grand Toulouse".

"Il est certains que l'on ne peut traiter certains domaines sur une seule commune. Par exemple, les transports doivent être coordonnés au niveau de l'ensemble des communes de la région toulousaine...
Mais les réponses données par tous les gouvernements à l'intercommunalité sont antidémocratiques. Je rappelle que les délégués de la commune à la communauté d'agglo sont élus par le conseil municipal à la majorité. Il n'y a donc pas de place ni pour les oppositions, ni pour les partenaires du PS. Ce mode d'élection rappelle l' élection des sénateurs... Nous demandons pour toutes les structures intercommunales l'élection au suffrage direct et à la proportionnelle intégrale des conseillers.
On peut aussi noter que le transfert de si nombreuses compétences à la communauté d'agglo puis urbaine ne laisse au conseil municipal que peu d'attribution. Si on nous enlève les compétences telles que l'eau, la voirie, les transports, et l'urbanisme entre autre de quoi allons nous traiter en conseil municipal ?

Et la création de la communauté urbaine pose la question des services publics. L'eau est transférée à la future communauté urbaine. Ce service attire particulièrement les appétits des grands groupes privés. On sait que ce service public est en régie à Colomiers et délégué au privé, Véolia, à Toulouse. Quel est l'avenir de ce service public? Nous demandons des garantis sur la pérennisation de la gestion directe de tous les services publics et son extension à l'ensemble de la future communauté urbaine.
S'ajoute à cela le devenir des fonctionnaires qui se voient transférés vers la communauté. Quel régime obtiendront-ils? Le plus favorable (M. Cohen estime que celui des municipaux de Toulouse est le plus favorable) encore faut-il le déterminer vu que les régimes indemnitaires changent d'une commune à l'autre et d'une structure à l'autre. Sinon on va se retrouver avec des fonctionnaires exerçant le même emploi mais ayant des rémunérations différentes. Nous demandons un alignement sur le régime le plus favorable, après avoir étudié les cas avec les représentants des fonctionnaires.

Et que deviendrons les fonctionnaires employés dans les services transversaux (paye, ressources humaines)? Seront ils transférés vers la communauté ou devront-ils changer de service ? Nous demandons des garanties quand au maintien de l'emploi des fonctionnaires concernés.
Toutes ces interrogations ne trouverons de réponses que lors des séances de la future communauté urbaine. Instance dont nous sommes exclus en raison de son caractère profondément antidémocratique. Je voterai donc contre l'ensemble des délégations de compétences, préalable nécessaire à la créations de la communauté urbaine."

Laurent Marty Conseiller municipal NPA de Colomiers

 


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