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Communiqué du CRAC 09 et du RAAL: Une relaxe, mais… Imprimer Envoyer
Actualité politique - Actualité politique locale
Lundi, 23 Juillet 2012 11:44

Le CRAC 09 (Collectif de résistance et d'actions citoyennes [Ariège]) et le RAAL (Réseau actions Ariège libertés) communiquent :

UNE RELAXE, MAIS ...

Le 17 février 2011, lors du procès en appel de l'affaire de la yourte de Tom et Léa, la police, sans sommation, matraquait et gazait des personnes qui voulaient assister au procès et qui se trouvaient devant les grilles du palais de Justice de Toulouse [voir sur YouTube une vidéo des violences policières. Note de la rédaction].

111 de ces personnes rédigeaient un texte pour porter plainte, contre les violences policières, devant le procureur de la République. Le nombre de plaintes étant très important, il était jugé plus utile de ne faire porter plainte que par quatre personnes physiquement victimes des violences policières, dont Jean-Charles Sutra. Le procureur de Toulouse ne retenait pas ces plaintes.

Par contre, ce même procureur retenait une plainte d'un policier contre Jean-Charles Sutra qui l'aurait frappé et blessé à un doigt.

Le 2 août 2011, Jean-Charles Sutra était convoqué à la gendarmerie de Lavelanet pour un interrogatoire et un relevé d'identité. Il acceptait les relevés d'empreintes digitales et les photographies du visage, mais, par principe, il refusait le prélèvement de son ADN.

Le 21 juin 2012, Jean-Charles Sutra était jugé au tribunal correctionnel de Toulouse pour « violences sur un policier » et « refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique » ou, comme le disait le président du tribunal, « refus de se soumettre »... Défendu par Maître Sylvain Laspalles de Toulouse et ayant pour témoins Paul Gos et Jean-Luc Béroud, Jean-Charles Sutra était relaxé pour les accusations de violence contre un policier et condamné à 1 500 euros d'amende avec sursis pour le refus de prélèvement d'ADN (jugement prononcé le 5 juillet 2012).

Nous pensons que la relaxe est normale et logique, par contre, l'amende avec sursis pèse sur la liberté de refuser un prélèvement qui touche à l'intime et qui, par sa généralisation, entraîne un fichage systèmatique des personnes qui deviennent potentiellement coupables.

Nous avons décidé de former deux groupes de travail pour constituer des dossiers à rendre publics et à faire connaître à des organisations de défense des libertés comme la LDH (Ligue des droits de l'Homme) et Amnesty.

Un groupe s'intéressera à la quasi-impunité de la police dans les violences qu'elle peut commettre. En Ariège, nous observerons les brutalités contre le rassemblement syndical lors de la venue de M. Sarkozy à Pamiers et contre Dominique Masset, le 6 avril 2012, devant la préfecture de Foix .

Un autre groupe se penchera sur le prélèvement ADN et plus généralement sur tous les fichages de personnes.

Si vous voulez participer à ces groupes de travail, contactez le CRAC 09, courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , ou téléphone : 05 61 01 89 59 (vous pouvez laisser un message).

Foix, le 23 juillet 2012

Pièce-jointe:
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Mise à jour le Lundi, 23 Juillet 2012 12:04
 


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