NPA Haute-Garonne
  • Pour une fiscalité anticapitaliste

    2 mars 2020

    Toulouse Anticapitaliste propose une transformation complète de notre façon de penser la fiscalité. Nous sommes d’une part pour développer les services publics (EHPAD municipaux, centre d’accueil pour les femmes, RER toulousain…) et les rendre gratuits pour tout le monde, quel que soit le revenu : transports en commun, CLAE, musées, crèches, vacances jeunesse, passe culture étendu…

    La condition pour que cela soit possible est d’augmenter fortement les impôts pour les plus riches (qui en retour auront eux aussi droit à la gratuité des services publics) et pour les entreprises. Voilà la logique de nos propositions pour une fiscalité anticapitaliste : créer plus de justice sociale et d’égalité entre les toulousains en mettant à contribution ceux qui en ont les moyens.

    Pour cela, nous proposons :

     D’augmenter la taxe foncière sur les propriétés bâties à 40% - contre 17.64% aujourd’hui. Cela ne pénalisera pas les locataires avec la suppression de la taxe d’habitation (dont le taux était lié à la taxe foncière), ni les propriétaires à revenus modestes qui sont exonérés de cette taxe.
     D’augmenter la taxe foncière sur les propriétés non bâties à son taux maximum autour de 120% - 62% actuellement.
     D’augmenter la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) à 50% - contre 36.58% aujourd’hui. La CFE est la première ressource de l’intercommunalité. Nous nous battrons également pour que les taux d’imposition sur la valeur ajoutée des entreprises (fixés par l’Etat) augmentent, notamment pour les grandes entreprises.

    Par ailleurs nous proposons de revoir la carte des Zones Franches Urbaines (ZFU) afin qu’aucune grande entreprise n’échappe à l’impôt.

    A propos de l’endettement de la municipalité

    Nous assumons de satisfaire les besoins sociaux de la population et de préserver notre environnement avec notre programme pour une écologie populaire et anticapitaliste. C’est la priorité absolue et la question de la dette ne doit pas entrer en compte. Par ailleurs, nous affirmons que cette dette est en grande partie illégitime, qu’elle est le résultat de la mainmise des grands groupes financiers sur le bien public.

    A propos des budgets participatifs

    Nous sommes pour développer un budget participatif dans des proportions radicalement différentes de ce qui existe aujourd’hui (1 million d’euros seulement). Par ailleurs, nous sommes pour que ces budgets soient sous le contrôle direct de la population via leurs comités de quartier qui seront invités à se coordonner démocratiquement à l’échelle de la ville.

    Il s’agit là pour nous d’un transfert de compétence des élus vers la population sur plusieurs axes : politique culturelle, une partie des aménagements urbains, attributions de locaux aux associations et syndicats, développement des circuits courts de consommation…