NPA Haute-Garonne
  • Manifestation contre le projet de loi El Khomri-Valls

    6 mars 2016

    MANIFESTATION à TOULOUSE Mercredi 9 mars 11h30 Place Jeanne d’Arc


    Contre le gouvernement PS-MEDEF, dès le 9 mars, construire la riposte dans la rue et par la grève.

    Retrait du projet el Khomri !

    Le gouvernement a reporté de deux semaines le passage de la « loi travail » à l’Assemblée. Il y a été contraint par la vague de protestation qui s’est élevée contre son projet. La pétition contre la loi va bientôt atteindre le million, les organisations de jeunesse mobilisent, une première journée de grève et de manifestations est prévue le 9 mars. L’objectif ne peut être que d’obtenir le retrait complet de ce texte qui est une attaque sans précédent contre les droits des salariés.

    Le patronat et la droite osaient à peine en rêver. Avec cette réforme, le Code du travail ne serait plus censé protéger les salariéEs mais placerait sur un plan d’égalité le « bon fonctionnement de l’entreprise » et les libertés fondamentales des salariés.

    Le temps de travail, première cible du Code du travail « socialiste »

     la durée journalière de travail pourrait passer de 10h à 12h et de 46h à 48h pour la semaine, - le temps de repos quotidien minimum de 11h pourrait être fractionné, les astreintes effectuées sur le temps de repos,
     les apprentis pourraient travailler jusqu’à 10h par jour et 40h par semaine (contre 8h et 35h aujourd’hui),
     le forfait-jour serait applicable dans les entreprises de moins de 50 salariéEs sans accord d’entreprise,
     le temps de travail pourrait être calculé sur 3 ans, afin de ne pas payer d’heures supplémentaires, et leur rémunération pourraient être diminuée de 10%,
     le nombre de jours pour congés spéciaux comme pour le décès d’un proche n’est plus garanti.

    Un seul objectif : la sauvegarde les profits

     augmenter le temps de travail sans contrepartie deviendrait possible même en l’absence totale de difficultés économiques,
     des licenciements et baisse des rémunérations pourraient être conclus en cas de difficultés économiques de l’entreprise temporaires, limitées à la France et à une seule entreprise d’un groupe,
     en cas de refus de modification du contrat de travail, conséquence de tels accords, les salariéEs seront licenciéEs pour motif personnel, sans possibilité d’en contester la cause réelle ;
     les indemnités prud’homales seraient plafonnées à 15 mois de salaires pour licenciement illicite (!).

    Mais le cœur de l’attaque est l’inversion de la hiérarchie des normes : hormis pour quelques règles élémentaires, les accords d’entreprise peuvent revoir à la baisse tout ce que prévoit le Code du travail. De plus la validation de tels accords sera possible par référendum même si les syndicats représentant 70 % des salariéEs s’y opposent. Autrement dit, les accords vont entre patrons et employés se feraient là où le rapport de forces est le plus défavorable aux salariés, où les employeurs peuvent imposer le plus de reculs.

    Construisons une grève massive et unitaire pour faire retirer ce projet

    Cette nouvelle attaque du gouvernement vise à casser durablement les droits des salariés, encore plus que le CPE (contrat première embauche), que la mobilisation a empêché il y a dix ans. Ce gouvernement, qui se prétend de gauche, veut que la règle soit la liberté totale pour les employeurs avec des salariéEs « libres » de leurs choix avec un revolver sur la tempe et des syndicats mis hors-jeu.

    Comme le gouvernement Villepin avait tenté d’imposer le CPE en « procédure d’urgence », le gouvernement s’apprête à employer une nouvelle fois la procédure antidémocratique du 49-3 pour faire passer sa loi. La même politique qui, de l’état d’urgence à la répression des mouvements sociaux, vise à donner tous les moyens au gouvernement pour appliquer sa politique entièrement au service du patronat.

    Tous les salariés, dans toutes les entreprises, doivent donc se préparer à la mobilisation. Les employés de la SNCF vont se mettre en grève contre une attaque similaire, le décret « socle » qui augmente le temps de travail et réduit les salaires. Tous ensemble, le 9 mars, nous seront mobilisés. Des manifestations sont prévues dans la plupart des départements. Grèves, manifestations, débrayages, tout doit être fait, dès maintenant, pour empêcher ce gouvernement d’imposer un retour au 19e siècle.