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NPA Haute-Garonne
  • Droit du travail : Hollande en rêvait, Macron le tente

    Communiqué du NPA.

    Le projet de loi d’habilitation "pour la rénovation sociale" rendu public ce jeudi 22 juin correspond malheureusement aux plus mauvaises des hypothèses circulant depuis plusieurs semaines.

    Rien n’est laissé de côté, tous les vœux du MEDEF sont exaucés. Huit ordonnances qui visent à liquider une grande partie des droits des salariéEs et de leurs possibilités de les défendre dans le cadre de la législation. Et une ordonnance qui à la sauvette visant à de décaler d’un an, au 1er janvier 2019, l’entrée en vigueur de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

    Le premier objectif consiste à fixer au niveau de l’entreprise et non plus de la branche l’essentiel des éléments du contrat de travail (possiblement jusqu’au salaire minimum), laissant ainsi les salariés à la merci du chantage à l’emploi. Les "accords "contenant ces dispositions pourraient en effet résulter de référendum organisés par l’employeur. Et ils bénéficieraient d’une présomption de légalité pour les protéger du regard des juges.

    Dans le même temps le projet permettrait de rendre indolore pour les patrons les licenciements abusifs, en limitant les dommages et intérêts accordés par les conseils de prud’hommes lorsque le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse ou en réduisant les délais de recours des salariés. Les licenciements économiques seraient facilités tant par l’abaissement des conditions actuellement requises pour justifier de difficultés économiques que par la limitation des obligations des patrons en matière de reclassement. Même les dispositions en matière d’inaptitude donneront lieu à des simplifications au bénéfice des employeurs.

    Le projet vise également la mise en cause du CDI comme référence en matière de contrat de travail d’une part par la facilitation des CDD et de l’intérim et d’autre part avec la mise place des CDI "de chantier", qui n’auront de CDI que le nom.

    Il organise en parallèle l’étouffement des institutions représentatives du personnel, qui seraient regroupées en une seule et perdraient encore de leurs prérogatives.
    Le texte prévoit la ratification des ordonnances dans un délai de six mois, ratification qui leur donneraient force de loi.

    Ces dispositions, qui sont le prolongement des lois Rebsamen, Macron et El Khomri imposées brutalement par le gouvernement « socialiste » constitueraient une contre révolution sociale d’ampleur inégalée si elles étaient mises en place.

    Face une telle attaque la construction de la riposte est urgente. Inutile de continuer à cautionner ces projets par la participation à des consultations qui n’ont comme objectif de repousser la construction de la mobilisation. L’ensemble des organisations syndicales, associatives, politiques qui prétendent défendre les intérêts des salariéEs doit construire un calendrier de mobilisations, d’initiatives à la hauteur des attaques en marche.

    Montreuil, le 23 juin 2017